Deux votes à distinguer
Le 4 novembre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027 : 458 voix contre, aucune pour et deux abstentions. Ce vote portait sur l’ensemble de cette partie du budget.
Le 30 octobre, les députés avaient adopté l’amendement I-1358, qui proposait une taxe de 0,055 euro par gigaoctet de données émises vers les usagers. Le texte prévoyait un paiement par les fournisseurs de contenu. L’adoption de cet amendement ne constituait pas, à elle seule, une entrée en vigueur.
Pourquoi Forever apparaît dans le débat
Lors de la séance du 30 octobre, le député Denis Masséglia a cité World of Warcraft: Forever pour illustrer les conséquences économiques qu’il attribuait à cette proposition pour le jeu vidéo. Les montants évoqués dans cette intervention relevaient de son argumentation ; ils ne décrivaient pas un supplément facturé aux joueurs.
Le rejet du 4 novembre marque une nouvelle étape du parcours budgétaire. Il ne permet pas de conclure que l’idée est définitivement abandonnée : son éventuel retour devra être suivi dans la suite des travaux parlementaires.
Repères vérifiés dans l’amendement I-1358, le compte rendu du 30 octobre et le scrutin public n°9759 du 4 novembre 2026. Actualité publiée le 5 novembre, après la mise à jour du relais JudgeHype.